notion d'oeuvre d'art

D’après l’article 98 A-II de l’annexe III du Code Général de Impôts, sont
considérés comme oeuvres d’art (et dont les auteurs ne sont pas susceptibles d’être répertoriés dans
le secteur des métiers), les réalisations énumérées ci-après :
1- Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main
par l’artiste, à l’exécution des dessins d’architectes, d’ingénieurs et d’autres dessins industriels,
commerciaux, topographiques ou similaires, et d’articles manufacturés décorés à la main, des toiles
peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues : aquarelles, gouaches, pastels,
monotypes ;
2- Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité, directement en noir ou en
couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit le
technique ou la matière employée, à l’exécution de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
3- Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les
productions sont exécutées entièrement par l’artiste et ses ayants droits ;
4- Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les
artistes, à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux ;
5- Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l’artiste et signé par lui ;
6- Emaux de cuivre, entièrement exécutés à la main et comportant la signature de l’artiste ou de son
atelier d’art ;
7- Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans
la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.
Ne répondent pas à cette définition des oeuvres d’art :
les articles d’orfèvrerie, de bijouterie et de joaillerie (même ayant perdu leur fonction première), et les
objets manufacturés ou des industriels dits « artisans ou industriels d’art ».
Quelque soit le statut, cet article sert de référence pour l’application du taux de TVA réduit de 5,5%
sur les oeuvres d’art (signées, numérotées et dans la limite de huit exemplaires) ; même en activité
accessoire pour l’artisan, il peut la comptabiliser séparément.
Pour accéder à la Maison des Artistes, il faut rajouter à cette liste de référence les catégories
suivantes :
- Réalisation de plasticien (installation, art vidéo,…).
- Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa
direction.
- Créations de graphistes concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans le
domaine de la vie économique, sociale ou culturelle.
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